Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : S.H. Solutions
Numéro d’enregistrement : 81194927
Adresse : Trasmolenlaan 12, 3447 GZ Woerden, Pays-Bas
E-mail : info@limoisa.com
Téléphone : +31 6 45722938

1. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur notre site web.

  • Produits : biens matériels proposés à la vente via notre boutique en ligne.

  • Boutique en ligne : le site exploité sous www.limoisa.com.

  • Contrat : accord juridiquement contraignant entre Limoisa et le Client.

  • Écrit : communication par e-mail ou courrier postal.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via la boutique en ligne.
2.2 Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.
2.3 En passant commande, le Client accepte ces conditions.

3. Produits et prix

3.1 Toutes les offres sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les images des produits peuvent différer légèrement du produit livré.
3.3 Tous les prix sont en EUR (ou dans la devise choisie), TVA incluse si applicable, hors frais d’expédition sauf indication contraire.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et informations produit à tout moment.

4. Commandes et contrat

4.1 Le contrat est conclu une fois la commande passée et confirmée par e-mail.
4.2 Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée ou d’informations incorrectes.
4.3 Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison et de facturation.

5. Paiement

5.1 Les paiements doivent être effectués à l’avance via les moyens de paiement disponibles lors du paiement.
5.2 Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet.
5.3 Les rétrofacturations ou annulations non autorisées peuvent entraîner des frais supplémentaires.

6. Expédition et livraison

6.1 Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts internationaux. Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrables.
6.2 Des retards peuvent survenir en raison des douanes, jours fériés ou circonstances imprévues.
6.3 Le risque est transféré au Client dès que le colis est remis au transporteur.
6.4 Les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du Client.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Les clients de l’UE ont le droit d’annuler l’achat dans les 30 jours suivant la réception.
7.2 Après notification, l’article doit être retourné dans les 14 jours.
7.3 Les remboursements sont traités dans les 5 jours ouvrables après inspection, via le mode de paiement d’origine.
7.4 Les articles retournés doivent être inutilisés, intacts et dans l’emballage d’origine.
7.5 Certains articles (ex. produits d’hygiène) ne peuvent être retournés si ouverts.

8. Garantie et conformité

8.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes à la description et exempts de défauts.
8.2 Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte.
8.3 La garantie ne couvre pas :

  • Mauvaise utilisation ou manipulation

  • Usure normale

  • Modifications ou réparations non autorisées

9. Responsabilité

9.1 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de revenus.
9.2 Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9.3 Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.

10. Force majeure

10.1 En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), les obligations peuvent être suspendues.
10.2 Si la force majeure dure plus de 30 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat.

11. Procédure de réclamation

11.1 Les réclamations doivent être envoyées à info@limoisa.com.
11.2 Nous répondons dans les 14 jours.
11.3 Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut saisir un tribunal compétent.

12. Modifications

12.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions sans préavis.
12.2 La version la plus récente est toujours disponible sur www.limoisa.com et s’applique aux nouvelles commandes.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges seront portés devant le tribunal compétent d’Utrecht, Pays-Bas.